Urbanisme - Permis et Environnement.

Quoi de neuf?

Présentation 

Le service d’urbanisme de la municipalité de Trois-Rives a pour but d’harmoniser les usages de son territoire en se préoccupant d’établir un environnement sain où il est agréable de vivre. Ce service touche plusieurs volets dont l’émission de permis et de certificats  et l’application des règlements municipaux  et d’urbanisme.

Zone Verte

Le Comité contre la prolifération des algues bleues

La municipalité de Trois-Rives, avec un souci particulier pour la protection de l’environnement, a créé tout récemment un Comité de protection des lacs pour l’analyse de dossiers environnementaux avec un pouvoir de recommandation auprès du conseil municipal.

Ce comité est formé de membres du conseil municipal, de représentants des associations des lacs du territoire et de l’inspecteur en bâtiment et environnement de la municipalité.

En 2009, le comité de protection recommandait au conseil municipal l’adoption d’un règlement ayant pour but de protéger la bande de protection riveraine en prohibant l’altération de la végétation autour des lacs et cours d’eau, ce qui a été adopté unanimement.

Règlement visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau.

Règlement eutrophisation lacs.pdf

Règlements d’urbanisme et municipaux

Zonage                        à venir

Lois et règlements provinciaux applicables par les municipalités

-Traitement des eaux usées des résidences isolées. (Q-2, r.22)

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R22.htm

-Captage des eaux souterraines (Q-2, r.6)

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R6.htm

-Politique protection des rives, du littoral et des plaines inondables. (Q-2, r.35)

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R35.htm

 -Règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec

-Nuisance     règlement nuisances.pdf 

Construction – Rénovation – Travaux riverain

DEMANDEDEPERMIS construction.pdf

Installation septique

DEMANDEDEPERMIS instsept.pdf

Puits

DEMANDEDEPERMIS Captageeauxsouteraines.pdf

Pour plus d’informations, communiquer avec M. Éric Piché, inspecteur en bâtiment et environnement.

Programme et subventions.

La Municipalité de Trois-Rives avec l’aide de la MRC de Mékinac offre aux citoyens de son territoire des programmes d'aide à la rénovation résidentielle.

Les programmes sont :

Rénovillage :

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/renovillage.html

 Programme d’adaptation au domicile :

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/adapter_domicile.html

Programme de logements adaptés pour aînés :

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/adapter_aines.html

Pour obtenir toute information supplémentaire à propos de ces programmes, contactez madame Nathalie Douville, inspectrice pour les programmes d'habitation au 1 (819) 840-0704.