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Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité . Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire.
Au 1er janvier 2011
Rôle d'évaluation de la municipalité de Trois-Rives: 96 329 600 $
Facteur comparatif: 1.16
Proportion médiane 86%
Voici en résumé les différents taux de taxation en vigueur en 2011
Taxe foncière générale: .35/100$ d'évaluation
Taxe pour la Sûreté du Québec: .10/100$ d'évaluation
Total : .45/100$ d'évaluation
Taxe pour l'enlèvement des ordures: 145 $ par unité de logement
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La taxe scolaire est perçue par la Commission scolaire de l'Énergie
2072, rue Gignac C.P. 580
Shawinigan , Qc G9N 6V7
Téléphone: 819-539-6971
Sans frais : 888-711-0013
Droits sur les mutations immobilières
Droits sur les mutations immobilières appelé couramment "taxe de bienvenue" du nom du Ministre Bienvenu qui l'a promulguée.
Droits réclamés à l'acheteur d'un terrain ou d'un immeuble par la municipalité lors d'une transaction immobilière.
Calcul du droit sur la mutation immobilière
Déterminer la valeur la plus élevée entre la valeur uniformisée ( valeur inscrite au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de l'année de la transaction) et le prix payé inscrit au contrat.
Valeur de la contrepartie Taux
De 1 $ à 50 000 $ 0.50/100 $
De 50 001 $ à 250 000 $ 1.00/100 $
250 001 $ et + 1.50/100 $
Exemple : Transaction de 150 000 $
Le premier 50 000 $ (50 000/100) X .50 = 250 $
(100 000$ suivant /100) X 1.00= 1 000 $
Total: 1 250 $
Échéance et mode de paiement des taxes
Échéance
La municipalité de Trois-rives offre la possibilité de payer les taxes en trois (3) versements pour les comptes de plus de 300 $.
Les échéances sont les suivantes:
1er versement 40% du total : 30 jours après l'expédition du compte de taxes (30 mars 2011)
2e versement 30% du total : 1er juillet 2011
3e versement 30% du total : 1 septembre 2011
Si votre compte est inférieur à 300 $, il est alors payable au maximum 30 jours après l'expédition du compte.
Droit au 2e et 3e versement
Lorsque le premier versement n'est pas effectué dans le délai prévu, le solde total du compte devient immédiatement exigible, donc vous perdez le droit au 2e et 3e versement.
Mode de paiement
Par la poste
Par chèque libellé au nom de la Municipalité de Trois-Rives
S.V.P. joindre votre coupon de paiement en bas de votre compte de taxe
Au comptoir de la mairie
En argent comptant ou par chèque seulement
Au comptoir de l'institution financière
Par internet
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